1. Présentation du site
Le site www.miagere.com est la propriété de l'association Miage Réalisation, dont le siège social est situé :
Adresse :
Association Miage Réalisation
UFR Mathématiques et Informatique, Pôle Lorrain de Gestion,
13 rue Michel Ney, C.O. n°75,54037 NANCY Cedex
Tél. : 03.83.39.64.44
Les responsables de publication, de rédaction sont les membres du bureau de l'association Miage Réalisation
Le webmestre du site www.miagere.com est Monsieur Mathieu LECLAIRE.
Le site www.miagere.com est hébergé sur les matériels informatiques de la société NETLOT CONCEPT, dont le siège social est situé :
Adresse :
Carré Rive Gauche
14 boulevard du XXI ème régiment d'aviation 54000 NANCY Cedex
Tél. : 03.83.67.62.89
L'utilisateur du site www.miagere.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site :
- Ecran : Résolution 1024 x 800 ;
- Navigateur : MOZILLA Firefox (toutes versions), MICROSOFT Internet Explorer (version 7+), NETSCAPE Communicator (version 4.75), ...
L'utilisateur du site www.miagere.com reconnaît avoir vérifié que sa configuration informatique ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site www.miagere.com est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l'association Miage Réalisation pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs.
L'association Miage Réalisation ne saurait être tenu pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site.
L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le site www.miagere.com est à sa charge exclusive.
Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au site www.miagere.com à partir d'un autre Etat que la France ; il s'engage à s'assurer également du respect de la législation localement applicable.
2. Informations contenues dans le site
Les informations fournies sur www.miagere.com le sont à titre informatif. L'association Miage Réalisation ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le site.
L'association Miage Réalisation met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
3. Déclaration CNIL
En conformité avec les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles mis en oeuvre dans le cadre du site www.miagere.com ont fait l'objet d'un avis favorable auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- : Avis N° 854952 en date du 12 Juillet 2003, publié au bulletin officiel du MINEFI N°8 (4/2003) ;
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
Association Miage Réalisation
UFR Mathématiques et Informatique, Pôle Lorrain de Gestion,
13 rue Michel Ney, C.O. n°75,54037 NANCY Cedex
L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à l'association Miage Réalisation et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L'utilisateur dispose de la faculté de s'opposer à cette cession en écrivant à l'adresse mentionnée ci-dessus.
4. Cookies
L'utilisateur est informé, que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d'identifier l'utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L'utilisation de ces cookies a pour finalité de procéder à des analyses de fréquentation, mesures d'audience… afin d'améliorer la qualité du site.
Le paramétrage de logiciel de navigation permet d'informer de la présence du cookie et éventuellement de la refuser, de la manière suivante :
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- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur MICROSOFT Internet Explorer 5 : cliquez sur la barre de menu «outils», puis sur «Options Internet», puis sur «Sécurité», puis sur «Personnalisez le niveau de sécurité» dans la rubrique «Cookies», choisissez «demandez» ou «désactivez» pour les deux options proposées.
- si vous naviguez sur Internet avec le navigateur NETSCAPE Navigator : sur la barre de menu «Edition», puis sur «Préférences», et mettez «avancées» en surbrillance, puis choisissez l'option désirée.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de suppression des données personnelles communiquées par le biais du cookie dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les informations nominatives concernant l'utilisateur sont destinées à l'association Miage Réalisation et peuvent éventuellement être transmises à des tiers. Les utilisateurs peuvent s'opposer à cette transmission d'information, en envoyant un courrier à l'adresse mentionnée à l'article 3.
5. Respect de la législation
L'association Miage Réalisation informe les utilisateurs du site www.miagere.com que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.
Les utilisateurs du site www.miagere.com sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Toutes les informations ou documents contenus dans le site www.miagere.com ainsi que tous les éléments créés pour le site sont soit la propriété de l'association Miage Réalisation soit font l'objet d'un droit d'utilisation, d'exploitation et de reproduction. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur. Par conséquent, aucune licence, ni aucun autre droit sauf celui de consulter les informations, n'est conféré à quiconque au regard des droits de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site www.miagere.com qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site www.miagere.com pour :
- transmettre par quelque procédé que ce soit (courriel ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus…destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site edf.fr.
L'association Miage Réalisation se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique...qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.
Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite de l'association Miage Réalisation , en écrivant à l'adresse indiquée à l'article 3 ou en envoyant un courriel au webmestre.
6. Liens hypertexte
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site www.miagere.com en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse.
Toutefois, l'association Miage Réalisation n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, l'association Miage Réalisation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.
Les utilisateurs et visiteurs du site www.miagere.com ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du site www.miagere.com sans l'autorisation écrite et préalable de l'association Miage Réalisation.
7. Gestion des codes d'accès et mots de passe
Certains services interactifs présents sur le site www.miagere.com peuvent nécessiter un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par le gestionnaire de ces services.
Les codes d'accès et les mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L'utilisateur est responsable de la gestion et de la conservation de ses codes d'accès et mots de passe.
En conséquence, il appartient à l'utilisateur de mettre en œuvre toutes mesures de précaution nécessaires à leur protection et à leur conservation. L'utilisateur est responsable des conséquences de leur utilisation.
L'association Miage Réalisation ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et mots de passe des utilisateurs.
L'utilisateur s'engage à informer l'association Miage Réalisation de toute utilisation frauduleuse des codes d'accès et des mots de passe dès qu'il en a connaissance.
Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. L'association Miage Réalisation se réserve le droit de suspendre l'accès au site en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur.
8 . Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français.
9. Attribution de juridiction
Pour tout litige, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de PARIS (France).
